Qu'est-ce qu'un IOBSP ?

IOBSP signifie Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement.

C’est une profession qui est strictement réglementée par le Code monétaire et financier article L. 519-1, modifié par la loi n° 2010- 1249 du 22 octobre 2010, dans son article 36, et par l'ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016 qui définit l’IOBSP comme suit : “ Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire”. 

Les IOBSP interviennent dans différents secteurs : les banques, la finance et l’assurance. Ils peuvent se spécialiser dans un domaine comme le crédit immobilier, le regroupement de crédit ou encore le prêt à la consommation. 

Leur principale mission est de mettre en relation des établissements financiers et des clients dans le cadre de la réalisation d’opérations bancaires et de services de paiement. Parmi eux, on retrouve les courtiers en crédit immobilier ou les mandataires en crédit immobilier. Les IOBSP accompagnent alors leurs clients depuis la recherche du meilleur financement jusqu’à la mise en place du crédit.

Ils sont rémunérés par le paiement d’une commission bancaire versée par la banque (de plus en plus rare) et par la perception d’honoraires de courtage. Son montant est fixé librement (soit en fonction du montant du prêt, soit forfaitairement). Cette rémunération est versée uniquement lorsque le prêt est débloqué.

Quelles sont les différentes catégories d'IOBSP ?

On distingue 4 catégories d’IOBSP :

• Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) : Ils agissent de manière indépendante pour mettre en relation clients et banques.

• Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MEOBSP) : ils travaillent exclusivement pour un établissement de crédit.

• Les mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MNEOBSP) : ils représentent plusieurs établissements de crédit sans exclusivité.

• Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) : ils agissent pour le compte d'un courtier.

Comment devenir IOBSP ?

Pour exercer en tant qu’IOBSP, Il est obligatoire de s’immatriculer à l’ORIAS afin d’obtenir un numéro d’ORIAS. Pour cela, il faut remplir plusieurs critères :

• Capacité professionnelle (diplôme, formation et / expérience professionnelle) mettre un lien

•  Un extrait KBIS

• Souscrire une assurance responsabilité civile

• Remplir les conditions d’honorabilité 

L’inscription à l’ORIAS garantit que l'intermédiaire respecte les exigences légales et professionnelles en vigueur, notamment en termes de formation, de compétence et de responsabilité. 

Qu’est-ce que l’ORIAS ? Quel est son rôle ?

ORIAS signifie : Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en ASsurance, banque et finance

Créé en 2007, c’est un organisme privé ayant la forme juridique d’une association à but non lucrative (loi 1901). Il est placé sous la tutelle de la direction du trésor. J

Jusqu’en 2014, il contrôlait seulement les intermédiaires en assurance. Depuis les réformes de 2013 et 2014, il enregistre également  les intermédiaires en opérations de banque, les intermédiaires conseillers et les prestataires de services en investissements financiers et participatifs.

Mon diplôme est-il suffisant pour être IOBSP ?

Ce sont les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier (CMF) qui exposent les niveaux de diplôme selon la catégorie d’IOBSP.

• Concernant le Niveau 1 : il doit être justifié par une licence

• Concernant les Niveaux 2 et 3 : ils doivent être justifiés par un Bac +2 (BTS et assimilés)

ATTENTION !!!! Les diplômes retenus pour justifier de la capacité IOBSP doivent être rattachés aux spécialités suivantes :

• 122 (Economie)

• 128 (Droit, Sciences Politiques)

• 313 (Finances, Banque, Assurances, Immobilier)

• 314 (Comptabilité, Gestion)

Les codes 122, 128, 313 et 314 correspondent au domaine de spécialité et sont souvent notés : « NSF ».

Vous pouvez le retrouver en faisant une recherche sur le site CERTIF INFO

Par ailleurs, il faut aussi que le diplôme soit inscrit au RNCP pour être reconnu par l’ORIAS.

Pourquoi faire appel à un courtier ? Quel est l’intérêt de passer par un courtier ?

Il existe plusieurs avantages de passer par un courtier. C’est un expert du crédit immobilier et sa connaissance du marché immobilier et des banques de sa région sont de véritables atouts pour trouver la meilleure proposition de financement.

Il pourra faire gagner du temps à son client pour plusieurs raisons : d’une part, il saura orienté directement  le client vers les banques qui correspondent le mieux à son profil et d’autre part, c’est lui qui est en charge de la partie administrative du dossier. Le client n’a plus à multiplier les RDV avec les différentes banques !! Il a un seul interlocuteur : son courtier !!

Avec son œil d’expert, le courtier pouvoir comparer avec objectivité les différentes offres de crédit et aider le client à faire le meilleur choix. Il l’aide à faire un choix éclairé.

Est-ce que ma formation doit durer 150H, 80H ou 40H ?

Pour connaitre la durée de votre formation, il faut déjà déterminer dans quelle catégorie vous souhaitez vous inscrire (COBSP, MEOBSP, MNEOBSP, MIOBSP). La durée est fixée en fonction de votre choix.

Il existe 3 niveaux de formation :

Le niveau 1 : 150h

Le niveau 2 : 80 ou 90h

Le niveau 3 : 40h ou 20h