Marlène Burgard

Selon un arrêté du 20 juin 2024, et dans le but d’assurer une meilleure information des investisseurs et pour une plus grande transparence sur les frais des contrats d’assurance-vie, l’entreprise d’assurance sera tenue, à compter du 1^er janvier 2025, à de nouvelles obligations.

Pour les contrats dont les droits sont exprimés en euros

Pour chaque contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, l’entreprise d’assurance devra communiquer, sur son site internet, les éléments d’information suivants :

- le rendement garanti moyen au titre des droits exprimés en euros ;
- le taux moyen des frais prélevés par l’entreprise d’assurance au titre des droits exprimés en euros ;
- le rendement net moyen servi à l’assuré au titre des droits exprimés en euros ;
- le taux des taxes et des prélèvements sociaux en vigueur au 1^er janvier de l’exercice ;
- le taux moyen de la participation aux bénéfices attribuée au titre des droits exprimés en euros ;
- l’éligibilité des contrats aux affaires nouvelles 

Pour les droits exprimés en unités de compte

L’information détaillée que doit fournir l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation avant la souscription ou l'adhésion, pour chaque unité de compte, comprendra une information sur la moyenne annualisée sur 5 ans de :

- la performance brute de l’actif en représentation de l'unité de compte au cours du dernier exercice clos, brute des frais de gestion ;
- la performance de l'unité de compte au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion ;
- la performance finale de l'investissement au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion et des frais récurrents, toutes ces performances étant exprimées en pourcentage