Articles de blog de Marlène Burgard

Tout le monde (grand public)

La Banque de France procédera à un calcul mensuel - et non plus trimestriel - des seuils de l'usure, du 1er février au 31 juillet 2023.

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 prend acte de la décision de procéder à un « ajustement technique » temporaire des seuils d’usure, en les réactualisant tous les mois et non plus chaque trimestre, sur la base de la moyenne des taux moyens des crédits en euros accordés : 

- aux consommateurs (prêts à la consommation et immobiliers), 
- aux entreprises (découverts en compte), et
- aux personnes morales n'ayant pas une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale, agricole ou professionnelle non libérale, pratiqués lors des 3 mois précédents. 
Ces taux moyens et les seuils d'usure associés seront publiés au JO et serviront de référence à compter du premier jour du mois suivant.
 
Remarque : le but est de permettre aux banques de remonter plus vite leurs taux, en particulier de crédit immobilier, afin de maintenir un large accès à l'emprunt et de prendre en compte également l'augmentation des coûts de refinancement. La Banque de France a en effet pu observer, notamment s’agissant des derniers mois de l’année 2022, des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre, certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle du taux d’usure, étant ainsi reportés au début du trimestre suivant.
[ Modifié: Friday 9 June 2023, 15:41 ]