Marlène Burgard

Les lignes directrices sur la gouvernance produit sont publiées dans le rapport de l'ESMA suite à la consultation publique qu'elle avait lancée.

Le rapport concerne notamment :

• la spécification de tout objectif lié à la durabilité avec lequel un produit est compatible ;
• la pratique consistant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel (« approche de regroupement ») ;
• la détermination d'une stratégie de distribution compatible lorsqu'un distributeur considère qu'un produit plus complexe peut être distribué en vente non conseillée ;
• l'examen périodique des produits, y compris l'application du principe de proportionnalité
• une liste des bonnes pratiques observées par l'ESMA

Durant les deux mois qui suivront la publication sur le site de l'ESMA de ces lignes directrices, les autorités nationales compétentes (notamment l'AMF en France) devront lui notifier si elles se conforment à ces orientations ou en ont l'intention.